CGVU
Préambule
Le site Activstudio (ci-après nommé Le Site) est un site de formations à espace membre.
Il est édité par OuNet Prod située au 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes déclaré sous le numéro de SIREN 891 986 275.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits en ligne proposés sur le Site.
Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.
Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Le Client, pour commander sur le site, déclare : Avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez : O2Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : support at activstudio.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre OuNet Prod et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).
Produits et abonnements Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité ne sont considérées comme définitives qu’au paiement de la commande. Les caractéristiques des produits présentées dans le site (illustrations, descriptions, dimensions et capacités) sont indiquées avec la plus grande exactitude possible. Si cette présentation devait comporter des erreurs ou des omissions, la responsabilité de OuNet Prod ne pourrait être engagée.
Ces indications n’ont qu’une valeur informative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Abonnements
Durant la durée de l’abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive.
Les vidéos ne sont valables que pour un seul compte. Vos codes d’accès ne peuvent être utilisés par deux adresses IP différentes en même temps.
Les abonnements mensuels et annuels peuvent être interrompus à tout moment, selon votre convenance, sur simple demande par mail à l’adresse suivante : support at activstudio.fr
Sans cette demande, le montant annuel ou mensuel de l’abonnement continuera à être prélevé.
Les vidéos ne peuvent pas être téléchargées dans le but d’une utilisation illégale (partage avec un tiers, mise en ligne sur une plateforme de téléchargement…). OuNet Prod se réserve le droit de suspendre sans préavis l’abonnement si une utilisation anormale devait être constatée.
Prix
Les tarifs des produits sont indiqués TTC avec une mention claire. OuNet Prod peut à tout moment modifier l’assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de hausse des prix, le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de OuNet Prod y compris après paiement intégral du prix. Tout partage en ligne ou avec un tiers et toute diffusion de contenus vidéo ou texte OuNet Prod sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire ou par Paypal. Le paiement en ligne est géré par l’interface de paiement Thrive Cart. Cela garantit la sécurité de votre paiement.
Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.
Une facture vous sera délivrée sur simple demande par mail à l’adresse suivante : support at activstudio.fr
Paiement en ligne par Carte Bancaire Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD. Votre commande n’est prise en compte qu’après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.
Paiement en plusieurs fois – Engagement ferme
Le paiement en plusieurs fois proposé lors de l’inscription constitue une facilité de paiement accordée par OuNet Prod, et non un abonnement résiliable librement.
En validant l’inscription, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant total du programme, que celui-ci soit payé en une fois ou en plusieurs échéances.
Aucune suspension ou annulation des paiements restants ne peut être invoquée au motif d’une non-utilisation, d’un défaut d’assiduité, ou d’un blocage technique non signalé dans les 14 jours suivant la commande.
En cas de litige, les preuves de mise à disposition des contenus (horodatages de l’activation, envois d’emails, journaux de connexion, certificats de livraison numérique) feront foi et seront archivées par OuNet Prod. Ces éléments permettent de démontrer l’exécution contractuelle du service.
Retard de paiement et impayés
En cas de non-paiement total ou partiel d’une somme due par le Client au jour de l’échéance, et après une mise en demeure restée infructueuse, toute somme impayée portera de plein droit intérêts au taux de l’intérêt légal en vigueur tel que fixé par l’arrêté du (ou son actualisation semestrielle).
Par ailleurs, , une indemnité forfaitaire de 40 € pourra également être exigée au titre des frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action que OuNet Prod serait en droit d’intenter à ce titre et des éventuels dommages-intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés, si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant.
La suspension ou la résiliation de l’accès aux formations peut être mise en œuvre en cas d’impayé, après l’envoi d’un courrier électronique de mise en demeure, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires pour le recouvrement des sommes dues.
Livraison
La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres…). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.
Droit de rétractation et garantie
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.
Conditions de résiliation
La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.
La résiliation d’un abonnement illimité clôture l’accès aux formations. L’accès au groupe privé est annulé pour toute demande de remboursement.
Droits après achat
Les tutoriels vidéo demeurent la propriété de OuNet Prod y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.
Toute diffusion de contenus vidéo ou texte OuNet Prod sans autorisation préalable est susceptible de poursuites
Données nominatives
Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à OuNet Prod ou à ses partenaires en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de chaque mail que vous recevez de la part de OuNet Prod, ou d’en faire éventuellement la demande en précisant vos coordonnées :
Par email : support at activstudio.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
OuNet Prod 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes
Litige
Le simple fait de commander implique l’acceptation pure et simple de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.
Responsabilité
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par OuNet Prod
Propriété intellectuelle
Tous les éléments OuNet Prod, visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de OuNet Prod. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de OuNet Prod.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des services figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Garantie de remboursement du programme « HSD »
Nous offrons une garantie de remboursement à 100% si vous remplissez les conditions suivantes :
1. Vous devez compléter le programme à plus de 90% et appliquer les méthodes qui y sont enseignées (le relevé des heures et de votre progression se fera via le site membre de Formation Activstudio, hebergé chez O2switch).
2. Vous devez avoir assisté aux 3 coaching collectifs, avoir appliqué la formation sur vos projets. L’envoi des projets et de captures d’écran pourront être demandée pour l’étude de votre cas. Vous devrez avoir échangé régulièrement (au moins 1 fois par semaine) dans le groupe privé du site.
Sans ces aspects, la formation ne pourra pas être considérée comme appliquée et le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
3. Utiliser les outils recommandés dans le programme
Si vous remplissez ces trois conditions et que vous n’obtenez pas de progression et un son plus professionnel 90 jours après la date d’achat du programme HSD, nous vous rembourserons intégralement le prix d’achat de la formation.
Le remboursement n’est pas possible pour les personnes ayant reçu un financement pour y participer.
Cette garantie de remboursement est valable jusqu’à 100 jours après la date de d’achat du programme HSD et n’est pas reportable en cas de démarrage ultérieur du programme.
Veuillez nous contacter sur l’adresse support at activstudio.fr et nous procéderons à l’évaluation de votre remboursement.
Nous sommes confiants que si vous suivez ces conditions, vous obtiendrez des résultats satisfaisants et que vous serez entièrement satisfait de notre programme HSD.
Ateliers pédagogiques collectifs du programme « HSD »
Les Ateliers pédagogiques collectifs sont un avantage supplémentaire
Les clients éligibles aux ateliers de groupe auront accès à trois (3) sessions de coaching tout au long de leur parcours dans le programme. Ces sessions auront lieu à intervalle régulier sur une année.
Il est de la responsabilité du Client de se rendre disponible aux dates et horaires prévus pour les ateliers pédagogiques collectifs s’il souhaite y participer. Les calendriers et rappels des sessions seront dans l’espace membre. Le Client est tenu de consulter ces supports pour connaître les informations relatives aux sessions.
La non-participation à une session d’atelier pédagogique collectif ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière, ni à un report de la participation à une session ultérieure. Les Clients sont responsables de leur propre emploi du temps et doivent s’organiser en conséquence.
Les enregistrements des ateliers pédagogiques collectifs seront publiés dans l’espace membre du site formation activstudio. Les Clients ayant accès à cette fonctionnalité pourront consulter le dernier replay à leur convenance, sous réserve de respecter les conditions d’utilisation et de confidentialité énoncées dans les présentes CGV.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par OuNet Prod.
Textes applicables – Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.