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Mentions Légales

Mentions Légales Activstudio.fr

Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004,
le site Activstudio.fr est créé et édité par Cédric Fourcadet,
Entrepreneur
SIRET 795 254 358 00026
58 bis rue de Rennes 44119 Treillières

Le directeur de la publication est M. Cédric Fourcadet

Ce site est lié a des sites annexes de formation faisant appel aux mêmes règles et respectant les mêmes modalités législatives dont voici la liste :
www.home-studio-debutant.com
www.chantermieux.com

 

Prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée est :

Hébergement : Global Net Concept
Rue du Château
30190 Collorgues
FRANCE
Siret : 480 618 115 00012

Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées au responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Cédric Fourcadet, Entrepreneur
SIRET 795 254 358 00026
58 bis rue de Rennes 44119 Treillières

Nature des données collectées
Information et droits des utilisateurs
Par la présente, nous vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : email, prénom, nom, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Finalités des traitements
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing
L’inscription de votre mail dans un formulaire pour télécharger une ressource gratuite vous permet d’exprimer votre consentement par le biais d’une validation par double option. (Simple option pour les campagnes affiliés)
Vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Témoignages
Nous publions sur notre site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo de nos clients et leurs titres. Nous nous engageons à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Destinataire des données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour notre propre utilisation et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles nous pouvons faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Nous assurons la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, EN AUCUN CAS.

En outre, nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
nous y sommes contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

Actuellement les destinataires de données sont :

Global Net Concept : Infogérance des serveurs.
SG Autorépondeur : collecte des mails et communication mail
Zaxaa : Gestion des comptes membres et coordination des paiements
Paypal : Gestion des paiements.
Stripe : Gestion des paiements.
Facebook : Gestion des publicités.

Droit d’accès de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant En utilisant le lien situé en bas ou en haut de chaque mail pour la communication mail ou sous votre compte Zaxaa client pour les modalité de compte et de paiement.

Utilisation des cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que nous sommes susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va nous permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome :
Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
En haut à droite, cliquez sur Plus .
Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
En haut de la page, choisissez une période. …
Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
Cliquez sur Effacer les données.

Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
Cliquez sur l’icône “Vie privée”
Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Edge :
Aller dans Paramètres
Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.

Pour Opéra :
Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
Vie Privée
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Conservation des données
Généralités
Nous collectons et conservons vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Lieu de stockage des données et transfert
Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Sécurité
Dans le cadre de ses services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients. Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Portabilité des données
Nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Suppression du compte
Suppression du compte à la demande

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement nous ne transférons pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de nos traitements. Lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes :

Nous transfèrons les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Nous transférons les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Nous avons obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Nous transférons les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
Nous transfèrons uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

L’achat de produits ou services proposés à l’utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via Paypal. Seuls les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.
La gestion de la relation commerciale éthique et personnalisée au travers d’informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité “Audience personnalisée” proposée par Facebook. L’adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d’identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.

Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Litiges et attribution de juridiction
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents

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Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, les pratiques de ce site, ou vos transactions avec ce site, remplir un formulaire de contact.